Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 2001, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances exercées auprès du service de la navigation de Toulouse par Mme Danjard (Nativité).
La totalité des sommes détenues par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.